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COMMUNIQUE – Les conseillers communaux de la DROITE POPULAIRE déposent questions et motions suite à la condamnation de l’Etat belge

COMMUNIQUE Les conseillers communaux de la DROITE POPULAIRE déposent questions et motions suite à la condamnation de l'Etat belge

COMMUNIQUE – Les conseillers communaux de la DROITE POPULAIRE déposent questions et motions suite à la condamnation de l’Etat belge

L’Etat belge a été condamné, par le Tribunal de première Instance de Bruxelles, à mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droit fondamentaux reconnus par la Constitution et les instruments internationaux qui lient la Belgique.

Les Conseillers communaux de la DROITE POPULAIRE (Vanessa Cibour à Herstal et Jean-Claude Tissier à Chatelet) interpelleront leur Collège échevinal pour que ces deux communes abandonnent en conséquence leurs propres mesures de police attentatoires aux libertés individuelles.

Complémentairement, une motion sera déposée en vue de demander à la Chambre de rejeter le projet de « Loi Pandémie » pour non-conformité à la Constitution.

La DROITE POPULAIRE exige que le Parlement reste le lieu unique de prises de décisions.

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Pour le Bureau Politique
Vanessa CIBOUR, Co-Présidente
Aldo-Michel MUNGO, Co-Président

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