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Category Archive Politique générale

Terril Wilson

Traçabilité des terres

L’AGW a voté un arrêté le 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (AGW « Terres ») concernant les « Terrres excavées » qui entrera en vigueur le 1er novembre 2019.

Le 18 mars 2019, le Gouvernement wallon a reconnu l’asbl WALTERRE comme l’opérateur en charge des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

L’asbl Walterre assurera donc, dès ce 1er novembre 2019, la certification et la traçabilité des terres en Wallonie depuis leur site d’origine jusqu’à leur réutilisation, en passant, le cas échéant par des centres de traitement, des sites de stockage temporaire ou de regroupements de terres.

  1. Y-a-t-il déjà des endroits prévu pour le stockage des terres afin d’effectuer les analyse, leurs triages et leurs évacuations ?  Certaines de ces terres peuvent être polluées avec de l’amiante ou autres matériaux nocifs. Où seront-elles stockées pour éviter que des enfants jouent dans ces terres polluées ?
  • Où vont aller ces millions de tonnes de terres polluées, qui vont quitter les innombrables chantiers publics de notre entité ?
  • Par qui et à quel coût seront-elles traitées ?
  • Comment la ville peut-elle s’assurer que les intérêts financiers des uns et des autres ne bafouent pas le respect de la législation en vigueur ?
  • Un arrêt des travaux est prévu pendant le délai de certification qui est d’environ 20 jours ouvrables. Est-il prévu d’effectuer ces analyses avant travaux pour éviter leurs arrêts pendant cette période afin d’éviter d’occasionner des problèmes pour les commerçants et riverains ?

Réponse de l’Environnement

Il y a lieu de faire la distinction entre chantiers privés, chantiers régionaux et chantiers communaux.
Les services des travaux sont concernés majoritairement des chantiers publics liés à leurs attributions.
Le service environnement s’occupe de la gestion des espaces verts communaux et effectue quasi exclusivement des excavations pour effectuer des plantations.
Au niveau es services communaux, les excavations réalisées sont de petites envergures.
Les terres excavées par les services communaux sont reprises et stockées dans le centre de tri communal avant d’être évacuées et traitées par une société agréée.

Réponses du service des Travaux

La Ville de Châtelet a participé à la première séance d’information relative à cet AGW le 24 septembre dernier en compagnie d’auteurs de projet, d’entrepreneurs, de gestionnaires de centre de traitement et la valorisation des terres, Villes et communes,…
Beaucoup de questions sont restées sans réponse mais la date du 1er novembre reste d’application.
Aucune mesure transitoire n’est prévue et les implications, tant administratives que financières, sur les chantiers en cours ou en phase de démarrage sont importantes pour notre administration.
Il faut savoir en effet que le but de cet AGW est de caractériser les terres dès le stade projet et d’assurer une traçabilité depuis le terrain d’origine jusqu’au terrain récepteur. La difficulté va se poser dans l’immédiat pour les chantiers en cours.
La procédure pour les investigations est définie dans le guide de Référence relatif à la gestion des terres (le GRGT).
La première étape pour nos futurs chantiers sera de mandater un expert agréé par la Région wallonne afin d’effectuer un contrôle qualité des terres.
Plusieurs étapes sont nécessaires avant qu’il puisse rédiger un RQT – Rapport de Qualité des Terres.
De nouveaux paramètres ont été définis pour la classification des terres.
Ce rapport (RQT) devra être envoyé à l’organisme « WALTERRE » qui nous délivrera dans les 15 jours un « Certificat de Contrôle de Qualité des Terres » (CQT).
Lorsque nous serons en possession de ce CQT, nous pourrons envoyer une notification à l’ASBL WALTERRE, relative à un « mouvement de terres », qui nous délivrera un document de « transport des terres ». La réception de ce document, suivant le cas, peut durer de 24 heures à 3 jours ouvrables.
En ce qui concerne le paiement des frais de dossier, il s’agit d’un préalable à la délivrance du document.
A ce sujet, nous avons interrogé l’ASBL WALTERRE. Nous ne connaîtrons les possibilités de paiement que lors de l’accès à la plate-forme, soit après le 1er novembre…
Le montant n’est pas connu de façon précise mais on estime le coût du contrôle qualité aux alentours de 2500 – 3000 € pour un dossier d’amélioration de voirie comme ceux réalisés dans le cadre du plan PIC. Ce prix comprend le rapport rédigé par l’expert (750-1000€) ainsi que les coûts de prélèvements (50€/pièce) et des analyses (150-200€ pièce). (données IGRETEC).
A ces frais viendra s’ajouter une taxe à payer à l’ASBL au prorata du tonnage évacué.
Sur base de la nouvelle classification des terres, les entreprises qui seront autorisées pour la réception des terres établiront de nouveaux tarifs de versage.
En conclusion, tous les acteur sont dans l’expectative et beaucoup de questions sont prématurées.
Il faudra un certain temps avant que les entrepreneurs puissent démarrer une phase d’évacuation.
Il n’es pas possible actuellement de quantifier l’impact au niveau des délais ainsi qu’au niveau financier.
Actuellement, en ce qui concerne la Ville de Châtelet, trois chantiers seront impactés par cet AGW, à savoir la rue de la Maladrerie et le dossier Culot-Reines/Victor Thomas ainsi que le dossier Calvaire/Praye/Grand’Rue qui sont adjugés mais ne pourront démarrer sans se conformer aux directives relatives à la gestion et à la traçabilité des terres.
Pour les autres chantiers adjugés et/ou en cours, nous ne devrions pas avoir de mouvement de terrres (Hayette, rue du Gouffre, rue des Chasseurs, Rue Leburton).
Pour les futurs projets, le certificat de contrôle qualité des terres (CQT) devra faire partie des documents du marché à partir du 1er mai 2020.
Le site est accessible à tout un chacun: www.walterre.be

Commentaires:

La Ville répond que le nouveau décret est encore flou et que l’on anticipera cette nouvelle règlementation pour le 1er mai, date de son entrée en vigueur.

Prestation de serment en tant que Conseiller Communal Châtelet

PRESTATION DE SERMENT ET INSTALLATION DES CONSEILLERS ÉLUS

Considérant que les conditions sont réunies pour la prestation de serment et l’installation des conseiller s communaux élus le 14.10.2018;
Le Conseil communal, siégeant en séance publique
Constate :
Article 1er. Sont élus en qualité de Conseillers communaux / Conseillères communales, pour un terme de six années, finissant le jour du renouvellement intégral du Conseil communal et de son installation :


CONSEILLERS – GROUPE POLITIQUE
TISSIER Jean-Claude – LA DROITE