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Archive mensuelle décembre 3, 2018

Prestation de serment en tant que Conseiller Communal Châtelet

PRESTATION DE SERMENT ET INSTALLATION DES CONSEILLERS ÉLUS

Considérant que les conditions sont réunies pour la prestation de serment et l’installation des conseiller s communaux élus le 14.10.2018;
Le Conseil communal, siégeant en séance publique
Constate :
Article 1er. Sont élus en qualité de Conseillers communaux / Conseillères communales, pour un terme de six années, finissant le jour du renouvellement intégral du Conseil communal et de son installation :


CONSEILLERS – GROUPE POLITIQUE
TISSIER Jean-Claude – LA DROITE